EDITEUR DU SITE

MAE INNOVATION
Raison sociale au capital de 81 864 €
Siège Social : ZA de Conneuil – 20 avenue Léonard de Vinci
37370 Montlouis-sur-Loire – France.
SIREN : 394 887 798 APE : 2229B
N° TVA : FR78394887798
Nom du site : https://shop.mae-innovation.com
Directeur de la publication : Philippe de Vogüé 

CONCEPTION

MAE INNOVATION
Raison sociale au capital de 81 864 €
Siège Social : ZA de Conneuil – 20 avenue Léonard de Vinci
37370 Montlouis-sur-Loire – France.
SIREN : 394 887 798 APE : 2229B
N° TVA : FR78394887798
Nom du site : https://shop.mae-innovation.com
Webmaster : Emmanuel Ravolet


ARTICLE 1 - HÉBERGEMENT

Shopify International Limited
2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings
Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32, Ireland

TVA : 3347697KH

 
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques de l’exploitant du site Internet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques (semi figuratives ou non) déposées.
Les utilisateurs visiteurs du site Internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ces sites sans l’autorisation expresse et préalable de l’exploitant du site Internet.
 

ARTICLE 2 – ACCÈS ET UTILISATION

L’accès au Site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à votre charge, selon les modalités fixées par votre fournisseur d’accès et votre opérateur télécom.
Maé Innovation s’efforce de maintenir accessible le Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, l’accès à tout ou partie du Site pourra être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance.
Maé Innovation n’est pas responsable de ces interruptions éventuelles et des conséquences qui peuvent en découler pour vous.

ARTICLE 3 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations nominatives que vous communiquez à Maé Innovation au travers des formulaires mis en ligne sur le Site sont nécessaires pour leur traitement.
Elles seront analysées et transmises aux différents services concernés pour leur prise en charge. Sauf opposition de votre part, Maé Innovation pourra être conduit à traiter ces informations dans le cadre de sollicitations commerciales.
Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur le Site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Pour l’exercer, adressez-vous par courrier au gestionnaire du Site, à l’adresse suivante : Maé Innovation – info@mae-innovation.com
 

ARTICLE 4 – LIENS HYPERTEXTES

La création de liens hypertextes vers le site https://shop.mae-innovation.com est soumise à l’accord exprès et préalable du Directeur de la publication. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de https://shop.mae-innovation.com ne constituent pas une approbation de ce site ou des informations qu’il contient et ne sauraient, de ce fait, en aucun cas, engager la responsabilité de Maé Innovation. Il est rappelé que des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire du fait du système de transmission électronique.
 

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Maé Innovation et le cas échéant ses partenaires sont propriétaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle des éléments du Site et de sa structure.
Maé Innovation vous consent le droit de reproduire tout ou partie du contenu du Site pour stockage aux fins de représentation sur écran mono-poste et de reproduction, en un exemplaire, pour sauvegarde par impression papier. Ce droit est consenti dans le cadre d’un usage non collectif. Ainsi est prohibée toute rediffusion ou commercialisation de tout ou partie du contenu du Site.
Vous vous interdisez de reproduire, copier, traduire, céder ou exploiter traduire et/ou utiliser tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présentes sur ce Site pour un usage commercial.
De même, il est interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit les marques et logos présents sur le Site.

 

ARTICLE 7 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Maé Innovation s’efforce de maintenir le Site à jour. Toutefois, Maé Innovation ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité des informations présentées sur le Site par Maé Innovation, un partenaire ou tout utilisateur, quelles qu’elles soient.
Les informations qui y sont contenues ont un caractère strictement informatif, elles n’emportent aucun engagement juridique de la part de Maé Innovation qui se réserve par ailleurs la faculté d’en modifier les caractéristiques.
Ainsi, la fourniture de ces informations ne saurait être assimilée à quelque titre que ce soit à un conseil spécifique ou à une aide à la décision afin de réaliser une transaction ou de prendre une décision d’investissement.
Vous reconnaissez expressément que vous devez faire preuve de discernement dans l’utilisation des informations et procéder à toute vérification que vous jugeriez utile, sous votre responsabilité notamment en vous adressant à tout conseil, expert des domaines concernés.
A l’exception des dommages directs résultant d’une faute délibérée ou grave de la part de Maé Innovation, celle-ci ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, grave ou non pouvant découler de l’utilisation du Site ou associé à celle-ci, notamment et sans limitation, de toute perte de bénéfices, interruption d’activités, perte de logiciels ou de données.
Par ailleurs, il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient notamment à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
 

ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.